Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Aura.

Clause n° 2 : Données personnelles
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir enregistrer l’adhésion. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant via notre adresse email suivante : contact@aura-association.com

Clause n° 3 : Prix
Le montant de l’adhésion, de la cotisation et des repas est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros sont hors taxes, Aura Association n’étant pas assujettie à la TVA.

Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le prix est payable comptant en totalité au jour des débuts de paiements :

• par carte bancaire en ligne.

Clause n° 5 : Force majeure
La responsabilité de l’association Aura Association ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Clause n° 6 : Attribution de juridiction
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernanttant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Lyon.

Clause n° 7 : Langue du contrat – Droit applicable
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Clause n°8 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de son inscription à un repas pour exercer son droit de rétractation et ainsi procéder à son remboursement sans pénalité, à l’exception des frais Stripe.